Conditions générales d'utilisation de iCalao.com

Date d'émission : 01.12.2020
Le site web iCalao.com (ci-après : « Site web ») est un service détenu et exploité par iCalao (Education Web Solutions), dont l’adresse est au Chemin des Glycines 5 à 1004 Lausanne (ci-après : « iCalao »), qui peut être contacté en utilisant l’adresse électronique suivante : contact@icalao.com.
1. But et fonctionnement du Site web
Le Site web a pour but de mettre à disposition des élèves et parents d’élèves (ci-après : les « Utilisateurs Non Inscrits »), ainsi que des enseignant-e-s (ci-après : les « Utilisateurs Inscrits ») (ci-après ensemble : les « Utilisateurs ») un agenda scolaire en ligne. Cet outil permet de répondre aux besoins actuels de l’enseignement, qu’il s’effectue à distance ou non. Le Site web peut aussi proposer d’autres ressources aux Utilisateurs, en lien avec l’enseignement et l’apprentissage.
L’agenda de chaque classe est accessible gratuitement sur le Site web, sans nécessité de créer un compte. Les Utilisateurs Non Inscrits doivent simplement entrer sur la page d’accueil l’ID de la classe et le mot de passe qu’ils auront reçus de l’Utilisateur Inscrit qui a créé l’agenda.

En fonction des services désirés, les Utilisateurs doivent s’inscrire et créer un compte personnel (ci-après : le « Compte »). Les enseignant-e-s désirant mettre en ligne du contenu doivent créer un Compte. Cette inscription est gratuite. iCalao peut refuser ou mettre un terme à toute inscription en tout temps, sans devoir justifier son choix.
2. Acceptation des Conditions générales
Les présentes Conditions générales fixent les conditions juridiques sur la base desquelles iCalao permet aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Site web et les services liés. En accédant au Site web ou en l’utilisant, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les présentes Conditions générales et accepter d’être liés par elles et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Les Utilisateurs garantissent avoir la capacité juridique pour accepter ces Conditions générales.
Le Site web est principalement destiné au marché suisse. En cas d’utilisation à l’étranger, l’Utilisateur est seul responsable de s’assurer de la conformité au droit local applicable.
iCalao se réserve le droit de modifier ces Conditions générales et les services fournis. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par courriel ou sur le Site web. La poursuite de l’utilisation du Site web, en ayant ou non accepté expressément les nouvelles Conditions générales, vaut acceptation. En cas de refus, l’Utilisateur disposera d’un délai de 30 jours pour fermer son compte.
L’adresse électronique choisie pour le processus d’inscription sera utilisée par iCalao pour communiquer avec l’Utilisateur Inscrit dans tous les cas où iCalao l’estime utile, à son entière discrétion. Tout courriel envoyé par iCalao sur cette adresse électronique sera considéré comme ayant été valablement reçu et notifié.
3. Vie privée
En utilisant le Site web, les Utilisateurs conviennent qu’iCalao peut recueillir, traiter et utiliser des données personnelles les concernant. De telles informations obtenues par le Site web seront uniquement utilisées en conformité avec la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://icalao.com/privacy et dont les termes font partie intégrante de ces Conditions générales.
4. Obligations des Utilisateurs
Tous les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser le Site web que conformément au droit applicable, en particulier en matière de protection des données, ainsi que conformément aux présentes Conditions générales. Tout usage illégal ou inapproprié du Site web est exclu. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas :
  • utiliser le Site web dans un autre but que celui mentionné à l’art. 1 des présentes Conditions générales ;
  • utiliser les données dans un but autre que celui pour lequel elles ont été communiquées ;
  • utiliser tout contenu ou information du Site web en vue de faire concurrence à iCalao ;
  • utiliser le Compte ou l’adresse d’une autre personne ou de créer une identité fausse ou déformée ;
  • utiliser le Site web pour envoyer des communications électroniques non sollicitées ou de masse ;
  • propager des virus ou des programmes qui pourraient porter atteinte au Site web ou aux intérêts et à la propriété des Utilisateurs ou d’iCalao ;
  • copier, modifier ou distribuer les droits ou contenus du Site web, quelle qu’en soit la manière, sauf si une licence accordée par iCalao le permet expressément ;
  • commercialiser tout code, logiciel ou contenu qui est associé au Site web ;
  • utiliser le Site web de toute manière qui, selon la libre appréciation d’iCalao, est indésirable, illégale, inappropriée ou qui restreint ou limite la possibilité pour toute autre personne d’utiliser le Site web, ou qui peut léser ou engager la responsabilité d’iCalao ou des Utilisateurs ;
  • faciliter, assister ou inciter une autre personne à faire l’un ou l’autre des actes visés ci-dessus.
5. Obligations particulières des Utilisateurs Inscrits
Les Utilisateurs Inscrits doivent s’assurer que les informations personnelles qui sont données lors du processus d’inscription sont correctes, complètes et respectent entièrement ces Conditions générales. Ils doivent en particulier fournir une adresse électronique valide. En outre, ils doivent conserver les informations relatives à leur Compte à jour et faire toutes les modifications nécessaires soit via le Site web quand cela est possible, soit en contactant iCalao.
6. Version payante
Les Utilisateurs Inscrits peuvent opter pour une version « Premium » payante. Cette version offre, en plus des fonctionnalités de base, la possibilité de télécharger une photo de profil personnalisée, ainsi que d’ajouter des images et des documents aux articles.
La version « Premium » est proposée au tarif indiqué à l’inscription. Les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire. L’activation de la version « Premium » est limitée à 12 mois. Aucun renouvellement automatique n’est effectué. À l’échéance de la période de 12 mois, une nouvelle inscription est nécessaire. Une invitation à activer la version « Premium » pour une nouvelle période de 12 mois sera envoyée. Le paiement doit être effectué d’avance, par le biais de la plateforme Stripe. En cas de non paiement, le Compte est conservé, sans les avantages liés à la version « Premium ».
7. Agenda
Chaque Utilisateur Inscrit est seul responsable de l’agenda qu’il a créé, de son contenu et des accès au moyen du mot de passe qu’il a partagé avec les Utilisateurs Non Inscrits qu’il autorise à consulter l’agenda.
Si des données personnelles sont traitées dans l’agenda, l’Utilisateur Inscrit est le responsable du traitement pour ces données et iCalao un sous-traitant. iCalao traite alors ces données sous la responsabilité de l’Utilisateur Inscrit dans le seul but de lui permettre d’exploiter l’agenda.
Les agendas et les données publiées qu’ils contiennent sont supprimés par défaut à la fin de chaque année scolaire, au plus tard le 31 juillet. Sur demande d’un Utilisateur Inscrit avant le 30 juin, iCalao peut conserver un agenda.
8. Droits de propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Les droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les marques, logos, dessins, photos, noms de domaine et tout autre droit de propriété sur le Site web et son contenu sont la propriété exclusive d’iCalao. Ceci inclut les droits sur tous logiciels et autres documents, qui sont associés au Site web. Rien dans ces Conditions générales ne constitue un transfert des droits de propriété intellectuelle.
iCalao accorde aux Utilisateurs une licence limitée dans le temps et dans l’espace, non exclusive, non transférable et révocable en tout temps d’utiliser le Site web pour leurs besoins personnels, de même que pour afficher le contenu du Site web sur leur écran d’ordinateur, smartphone ou tablette, à la condition de leur respect de ces Conditions générales. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord écrit préalable d’iCalao.
9. Sécurité
Les Utilisateurs connaissent les risques liés à l’utilisation d’Internet. iCalao prend les mesures de sécurité standard en la matière. Les Utilisateurs Inscrits ne doivent jamais communiquer leurs informations de connexion ou donner accès à leur Compte à un tiers. Ils peuvent partager avec des Utilisateurs Non Inscrits l’ID de la classe et son mot de passe, sous leur responsabilité.
Les Utilisateurs Inscrits sont seuls responsables de toute utilisation qui serait faite de leurs informations de connexion, y compris par un tiers. Dans l’hypothèse d’une utilisation abusive ou de tout doute quant à une telle utilisation abusive, l’Utilisateur Inscrit doit en informer immédiatement iCalao. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur Inscrit de se déconnecter à l’issue de chaque utilisation.
10. Indemnisation
En cas de violation des obligations découlant des présentes Conditions générales, et notamment de la licence d’utilisation octroyée à l’Utilisateur, ou d’utilisation du Site web en violation du droit applicable, iCalao se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur du Site web et de réclamer la réparation de tout dommage effectivement subi. En cas de prétention de tiers, l’Utilisateur défendra et dédommagera intégralement iCalao (y compris ses responsables, directeurs, employés et agents) de tout préjudice, prétention ou indemnité et coût (y compris pour ce qui est des honoraires d’avocats et frais judiciaires), qu’ils soient directs ou indirects, subis par iCalao dans ce contexte.
11. Limitation de responsabilité
Le Site web et son contenu sont fournis en l’état par iCalao. iCalao n’assume aucune obligation de résultat, ni ne donne de garantie en lien avec les informations publiées ou mises à disposition sur ou par le Site web, que ce soit pour leur disponibilité, leur utilité, leur exactitude ou leur conformité à la loi. iCalao ne garantit pas que le Site web sera disponible en tout temps et se réserve expressément la possibilité d’en cesser l’exploitation sans préavis.
Dans les limites de la loi, iCalao exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le Site web ou en découlant. En outre, le contenu des publications est de la seule responsabilité des Utilisateurs Inscrits ayant effectué les publications.
12. Transfert
Les Utilisateurs ne peuvent transférer aucun de leurs droits et obligations découlant de ces Conditions générales sans le consentement écrit préalable d’iCalao.
iCalao peut transférer l’entier de ses droits et obligations découlant de ces Conditions générales sans avoir à obtenir l’accord écrit préalable de l’Utilisateur, y compris les données personnelles des Utilisateurs dans le but d’assurer la poursuite de l’exploitation du Site web.
13. Résiliation
iCalao peut bloquer, résilier ou suspendre tout Compte ou possibilité pour un Utilisateur d’utiliser ou d’accéder au Site web, en tout ou en partie, sans préavis et en tout temps, à sa seule discrétion et notamment en cas de violation de ces Conditions générales. Dans la même mesure, iCalao peut fermer le Site web sans préavis.
L’Utilisateur Inscrit peut se désinscrire et fermer son Compte en tout temps, en contactant directement iCalao. L’accès et la possibilité d’utilisation du Site web par l’Utilisateur Inscrit, y compris à tout contenu qui s’y trouverait, pourront être exclus par iCalao en tout temps après la résiliation de son Compte. La suppression complète et définitive du Compte et de toutes les données qu’il contient est faite dans un délai de deux semaines après notification de la résiliation. Des données qui ont été récoltées à travers le Site web peuvent être conservées et demeurer enregistrées même après la résiliation du Compte, au moins temporairement, en particulier en cas de systèmes de sauvegarde ou d’obligation légale.
Aucun remboursement des montants encaissés par iCalao n’est exigible par l’Utilisateur Inscrit en cas de fermeture d’un compte ou du Site web.
14. Services supplémentaires
iCalao peut proposer à l’Utilisateur des services supplémentaires liés à l’enseignement et à l’apprentissage de manière large, par exemple par le biais du site web gomaths.ch. Ces services sont régis par des conditions séparées.
15. Dispositions finales
Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions générales devait être invalidée par un tribunal ou une autorité compétente, seule cette disposition en question sera limitée, dans la mesure la moins marquée possible, et les autres dispositions resteront entièrement en vigueur.
Les présentes Conditions générales, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Toute prétention et tout différend en lien avec ces Conditions générales (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux de Lausanne.
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